FORMATION DES FORCES DE L'ORDRE : LE CONTROLE D'IDENTITE ET LE CONTROLE ROUTIER
Formation créée le 25/03/2025. Dernière mise à jour le 03/03/2026.
Version du programme : 2
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Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui
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FORMATION DES FORCES DE L'ORDRE : LE CONTROLE D'IDENTITE ET LE CONTROLE ROUTIER
Le programme s'inscrit dans un parcours de formation continue des policiers municipaux et doit leur permettre de s'extraire de la routine en se rappelant le cadre légal et la prévention des risques lors d'un contrôle.
Objectifs de la formation
- RAPPELER LE CADRE LEGAL DES CONTROLES (IDENTITE, ROUTIER)
- SAVOIR METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DE CONTROLE D'IDENTITE
- SAVOIR METTRE EN PLACE UN DISPOISITIF DE CONTROLE ROUTIER
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Policiers municipaux
Prérequis
- Sans objet
Contenu de la formation
ACCUEIL
- Présentation des apprenants et du formateur - Recueil des attentes des apprenants
- Présentation de la formation
- Quizz initial
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU POLICIER MUNICIPAL
- COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS (ARTICLES 21 DU CPP ET L.511-1 DU CSI)
- TERRITORIALITE (ARTICLE 21 DU CPP)
- DEONTOLOGIE (CSI)
- DUALITE HIERARCHIQUE (MAIRE - OPJ DES FSI)
- GENERALITES RELATIVES AUX CONTROLES (DDHC 1789 - ARTICLES 4 A 7)
LES CONTROLES
- LE CONTROLE D'IDENTITE (ARTICLES 78 ET SUIVANTS DU CPP)
- LE CONTROLE ROUTIER
- LE DROIT D'ARRESTATION (ARTICLES 53, 73 ET 806 DU CPP)
LES DISPOSITIFS DE CONTROLE
- TRIANGULATION
- CONTROLE D'UN VEHICULE
- MISES EN SITUATION SUR LE LIEU DE FORMATION
- MISES EN SITUATION EN SITUATION DE TRAVAIL
BILAN
- Reprise du quizz initial
- Tour de table
- Evaluation de la formation
Équipe pédagogique
Formateur issu des FSI
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quizz
- Mises en situation
- Formation possible en situation de travail
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée
- Supports pédagogiques variés
Qualité et satisfaction
Questionnaire d'évaluation de la formation
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
PSH - PMR (S'agissant d'une formation continue dédiée aux professionnels en activité, l'accessibilité PSH - PMR dépend de l'aptitude physique de l'apprenant à exercer la fonction)