FORMATION DES FORCES DE L'ORDRE : LES SUITES JUDICIAIRES DE L'INTERVENTION
Cette formation est gratuite.
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Formation créée le 26/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation s'inscrit dans le parcours pédagogique continue des agents de la police municipale. Au terme de cette formation, le policier municipale connaîtra les suites judiciaires de son intervention, en étant capable de rédiger des écrits de service de qualité permettant ces suites judiciaires.
Objectifs de la formation
- CONNAITRE LES CONSEQUENCES JURIDIQUE DE SON INTERVENTION
- ETRE CAPABLE DE REDIGER DES ECRITS DE SERVICE PERMETTANT UNE SUITE JUDICIAIRE
- ETRE CAPABLE DE RECUILLIR LE LE RENSEIGNEMENT ET DE L'EXPLOITER
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Policiers municipaux
Prérequis
Contenu de la formation
-
ACCUEIL
- Présentation de s apprenants et du formateur (Recueil des attentes)
- Présentation de la formation
- Quizz initial
-
ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE
- VOS INTERVENTIONS
- VOS ECRITS DE SERVICE
- VOTRE ACTION EN MATIERE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DU RENSEIGNEMENT
-
LA PRIMO-INTERVENTION
- COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DES POLICIERS MUNICIPAUX
- LES CONTROLES
- LE DROIT D'ARRESTATION
- LA CONTRAINTE
-
LES ECRITS DE SERVICE
- RAPPORT ET MAIN COURANTE
- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UNE INFRACTION
- LES ELEMENTS DU RAPPORT D'INFRACTION (SAISINE, CONSTATIONS)
- MISES EN SITUATION
-
LE RENSEIGNEMENT
- LES ENJEUX DU RENSEIGNEMENT ET L'ORGANISATION DU RENSEIGNEMENT EN FRANCE
- LA CAPTATION DES SIGNAUX FAIBLES
- LA TRANSMISSION DU RENSEIGNEMENT
-
BILAN
- Reprise du quizz initial
- Tour de table
- Evaluation de la formation
Équipe pédagogique
Franck DOVERGNE, directeur général de la SAS AFDA, enseigne ALPHA-TAC Formations
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quizz
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine